Encore peu connu, le volet « impôt sur les sociétés » du dispositif de défiscalisation Girardin est destiné aux entreprises soumises à l’IS investissant dans des outils industriels en Outre-Mer.

Le dispositif Girardin est accessible aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Comme pour les particuliers soumis à l’IR (Girardin IR), le dispositif de défiscalisation Girardin est accessible aux sociétés soumises à l’IS. Elles en bénéficient en investissant généralement indirectement par le biais de véhicules dédiés.

Le Girardin IS comporte un volet logement social et intermédiaire, et un volet dit « industriel », couvrant les investissements productifs, plus concret et parlant pour un entrepreneur.

Le Girardin industriel convient à toute entreprise désireuse de réduire le montant de son IS sur un exercice déterminé.

L’investissement permet d’appliquer une double déduction sur le résultat imposable : Le montant de l’investissement matériel, et celui de la souscription au capital de l’entité portant l’investissement. La déduction acquise est, si nécessaire, reportable sur les exercices suivants.

L’avantage fiscal Girardin est lié au respect de conditions précises.

La base est l’acquisition, généralement indirecte via une société de portage, d’actifs productifs amortissables utilisés pour une activité outre-mer. Ces actifs sont loués à une entreprise locale, qui s’en porte acquéreur à terme.

Le coût total de ces actifs pour l’entreprise locale (loyers et prix d’acquisition à l’échéance) est contractuellement inférieur au prix d’acquisition initial. Cet effort financier est la condition de l’éligibilité de l’investissement. L’économie d’impôt pour l’investisseur est bien sûr d’un montant supérieur à celui de l’effort financier, ce qui fait la rentabilité de l’opération.

Les conditions d’exploitation des actifs (affectation et durée) sont identiques à celles du Girardin IR.

Les sociétés soumises à l’IS désireuses d’effacer leur impôt par la réalisation d’investissements Girardin IS privilégient les opérateurs spécialisés. Ces opérateurs, par leur connaissance des entreprises des Dom-Com et leur maîtrise des modalités de l’opération, apportent la sécurité nécessaire à une opération attractive par nature.

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