nos offres

MUTUAL’IR

DÉFISCALISATION ONE SHOT GIRARDIN INDUSTRIEL

(ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI)

Dans l’optique d’un développement économique durable, le législateur a mis en place le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel. L’objectif est de compenser le surcoût que subissent les entreprises situées dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM).

PRINCIPE DU DISPOSITIF

Celui-ci permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie des investissements productifs neufs qu’ils réalisent allant de 44,12 % à 61,77 % calculée sur leur prix d’acquisition. Les investissements sont acquis par l’intermédiaire de Sociétés en Nom Collectif desquelles les investisseurs sont associés, et sont alors donnés en location avec option d’achat sur 5 ans à des entreprises les exploitant exclusivement dans les DOM-COM. Permettant ainsi à ces dernières de bénéficier d’un prix de revient de leur outil de production diminué d’environ 25 %.

RENTABILITÉ POUR L’INVESTISSEUR

Les investisseurs apportant environ 38 % du financement à fonds perdus, leur retour sur investissement est constitué par la différence entre la réduction d’impôt obtenue et la mise de fonds initiale. L’économie d’impôt rapportée au montant investi représente la rentabilité de l’opération.

report1 Télécharger le dossier de présentation Mutual'IR télécharger le dossier de souscription IR Télécharger les annexes Mutual'IR Note de couverture Mutual'IR

MUTUAL’IS

DÉFISCALISATION ONE SHOT GIRARDIN INDUSTRIEL

(ARTICLE 217 UNDECIES DU CGI)

Dans l’optique d’un développement économique durable, le législateur a mis en place le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel. L’objectif est de compenser le surcoût que subissent les entreprises situées dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM).

PRINCIPE DU DISPOSITIF

Celui-ci permet à une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés de déduire de ses résultats imposables les investissements productifs neufs qu’elle réalise outre-mer. Les investissements sont acquis par l’intermédiaire de Sociétés en Nom Collectif desquelles l’entreprise réalisant l’investissement est associée, et sont alors donnés en location avec option d’achat sur 5 ans à des entreprises les exploitant exclusivement dans les DOM-COM. Permettant ainsi à ces dernières de bénéficier d’un prix de revient de leur outil de production diminué d’environ 28 %.

RENTABILITÉ POUR L’INVESTISSEUR

L’entreprise réalisant l’investissement apportant environ 39 % du financement à fonds perdus, son retour sur investissement est constitué par la différence entre l’économie d’impôt sur les sociétés obtenue et la mise de fonds initiale. L’économie d’impôt rapportée au montant investi représente la rentabilité de l’opération.

report2 Télécharger le dossier de présentation Mutual'IS télécharger le dossier de souscription IS 28% télécharger le dossier de souscription IS 31% Télécharger les annexes Mutual'IS Note de couverture Mutual'IS