Depuis sa mise en place en janvier 2019, le prélèvement à la source modifie drastiquement nos repères en matière d'imposition. Une question revient d'ailleurs souvent sur les lèvres des particuliers concernés. Comment ce nouveau dispositif fiscal prend-il en compte les réductions ou les crédits d'impôts ?

Le problème d'un mécanisme en temps réel ? L'avance de trésorerie

Le prélèvement à la source est appliqué chaque mois sur les revenus perçus en année N. Pour ce même exercice, le taux d'imposition établi ne prend pas compte des avantages fiscaux inhérents aux dépenses engagées dans le cadre d'un emploi à domicile ou d'un investissement par exemple.

Au printemps de l'année N+1, les contribuables seront invités à déclarer leurs revenus de l'année N. C'est à cette date que l’administration calculera le montant final de l'impôt et imputera les réductions et crédits d'impôts dont ils bénéficient au titre de l'année N.

Le système d’acompte

Comme nous venons de le voir, il existe un décalage temporel de plusieurs mois entre le prélèvement à la source et le remboursement des crédits et réductions d'impôts. Pour éviter qu'il impacte trop fortement la trésorerie des particuliers, le gouvernement a mis en place un système d'acompte. Une partie du montant de ces avantages fiscaux peut ainsi être versée dès le mois de janvier 2019. La somme est calculée sur la base des crédits et réductions dont le contribuable a bénéficié l'année précédente, à hauteur de 60 % du montant total de ces aides.

Les dispositifs concernés par l'acompte

La plupart des réductions et crédits d'impôts peuvent faire l'objet d'un acompte : services à la personne, garde d'enfants, dépenses d’accueil en maison de retraite, investissement locatif dans le cadre de la loi Pinel, dispositif Girardin, dons aux organismes d'intérêt général.

D'autres dispositifs ne sont pas cependant pas concernés par ce système d'acompte. C'est par exemple le cas du CITE. Il s'agira dans ce cas d'attendre l'été 2019 pour se voir rembourser les sommes avancées à l’État.

L'impact du prélèvement à la source sur le Girardin

Depuis plusieurs années, le dispositif Girardin incite les investissements privés à destination de l'Outre-mer en réduisant de façon solidaire et productive le taux d'imposition appliqué sur les montants investis. Le prélèvement à la source n'aura aucun impact sur les avantages fiscaux inhérents à ce dispositif pour les sommes investies durant l'année 2018. Après réception de l’avis d’imposition, l’administration fiscale remboursera en effet les sommes que vous n'avez pas perçues par l’intermédiaire du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement. 

Il est donc toujours aussi intéressant d'investir dans l'un des deux systèmes Girardin. Pour rappel, gardez à l'esprit que le dispositif permet aux investisseurs de profiter d'une réduction d’impôt supérieure aux investissements consentis.

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 dans les COM, le Girardin logement social concerne quant à lui les investissement consentis dans le cadre de la construction ou l’acquisition de logements sociaux dans les COM. La réduction fiscale peut alors atteindre 60 000€. 

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 dans les COM, le Girardin industriel récompense les investissements dans le secteur productif ultramarin par le versement d'un avantage fiscal pouvant atteindre 52 941€. Pour obtenir le meilleur retour sur investissement, il s'agira d'investir en début d'exercice comptable. Le taux de rentabilité est compris entre 23% et 17% selon la date de souscription. 

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