Girardin industriel
Le Girardin Industriel est un dispositif de défiscalisation « one shot » s’adressant aux investisseurs moyennement ou fortement imposés.
Depuis 2003, le dispositif Girardin Industriel s’est imposé à la fois comme une opportunité de défiscalisation pour les investisseurs et un levier de développement pour les outremers.
Le Girardin industriel concerne exclusivement les investissements en équipements industriels neufs exploités dans les DOM-COM.
Les investisseurs particuliers sont réunis au sein d’une structure adaptée au projet (société en nom collectif – SNC – jusqu’à 250.000€, société par actions simplifiée – SAS – au-delà). Ils contribuent au financement de l’équipement aux côtés de l’exploitant ultramarin (pour 10 %) ainsi que d’un établissement bancaire généralement partenaire à hauteur de 50 %.
Un effet de levier est ainsi généré du fait que la réduction d’impôt est proportionnelle à la valeur de l’équipement et non calculée sur la seule part financée par les contribuables associés (40 %).
L’investisseur particulier bénéficie en effet d’une réduction d’impôts variant de 44,12 % à 63,42 % du bien acquis en fonction du secteur d’activité et de la région de l’investissement.
Le Girardin industriel permet par ailleurs de dépasser le plafonnement global annuel de 18.000€ grâce à un taux d’imputation spécifique de 34 % pour les opérations soumises à agrément ou 44 % pour celles de plein droit (inférieures à 250.000€).
Cet avantage fiscal est acquis en une seule fois dès l’année suivante (défiscalisation « one shot ») au titre de l’impôt de l’année de l’investissement.
LA RÉDUCTION D’IMPÔT PEUT DÉPASSER LE PLAFOND ANNUEL DE 18.000€ DU FAIT DE TAUX D’IMPUTATION SPÉCIFIQUES
Prenons un foyer de 4 personnes disposant d’un revenu annuel net imposable de 106.200€ et soumis à un impôt annuel de 17.393€. En réalisant un investissement en Girardin industriel à hauteur de 15.130€ à un taux de rentabilité de 15 % (gain net de 2.263€), il pourra ainsi gommer la totalité de son impôt.
Un ménage de 2 personnes disposant d’un revenu net imposable de 180.000€ pour un impôt annuel de 46.410€ pourra réduire celui-ci de 40.909€ au maximum en investissant 35.570€ en Girardin industriel à un taux de rentabilité de 15 % (gain net de 5.339€)
L’avantage fiscal n’est acquis qu’à condition que le bien financé soit exploité pendant 5 ans, le principe de défiscalisation « one shot » laissant toutefois au contribuable la possibilité d’investir chaque année en Girardin industriel pour bénéficier d’une réduction d’impôt l’année suivante.