Défiscalisation : de quoi parle-t-on ? ( 20/01/2022 )
La défiscalisation est un concept assez vaste dont le grand public entend souvent parler par le biais des médias, mais sans être réellement bien connu. Alors qu'est-ce que la défiscalisation ? Comment cela fonctionne ? On vous dit tout.
La défiscalisation, qu’est-ce que c’est ?
La défiscalisation est un ensemble de dispositions légales que peut prendre une personne dans le but de profiter d'une réduction d'impôt. Les lois de défiscalisation permettent notamment d'investir dans l'immobilier, l'art ou encore les forêts. La défiscalisation peut également se présenter sous forme de souscription à un contrat d'assurance vie, des travaux, etc. Chaque dispositif pour réduire sa fiscalité répond à un but précis et ne concerne donc pas tous les profils d'investisseurs.
A noter que lorsqu'on parle de défiscalisation en France, il s'agit généralement de défiscalisation immobilière. Ce sont en effet les lois les plus connues.
De manière générale, on distingue trois grands types de défiscalisation pour bénéficier d'une réduction d'impôt :
- La défiscalisation immobilière.
- La défiscalisation financière.
- La défiscalisation professionnelle.
La défiscalisation, comment ça fonctionne ?
Réduire sa fiscalité ne fonctionne pas de la même manière selon le dispositif pour lequel on opte.
La défiscalisation immobilière
En ce qui concerne la défiscalisation immobilière, elle donne la possibilité à un investisseur d'acquérir un bien immobilier en contrepartie d'une diminution de ses impôts. Il doit, pour cela, mettre son bien immobilier en location. Pour l'état, c'est une manière d'apporter une solution à une problématique du logement.
La défiscalisation outre-mer entre dans cette catégorie. Reposant sur la loi Girardin, elle permet à un résident français d'acheter d'un logement neuf dans les DOM-TOM et de profiter d'une réduction d'impôt. Dans les territoires d'outre-mer, la carence locative est très élevée et cela permet à l'état de pallier cette carence dans une certaine mesure.
Le dispositif Girardin Industriel
Les contribuables investisseurs en Métropole et ultramarin souscrivant à une opération Girardin industriel de plein droit (financement d’un projet industriel au montant inférieur à 250 000€) deviennent associés d'une SNC (Société en Nom Collectif, seule structure autorisée pour ce type d’opération) qui devient propriétaire de matériels industriels neufs, et obtiennent une réduction de leur impôt sur le revenu.
La loi Girardin industriel a été mise en place pour booster l'activité économique dans les territoires d'outre-mer.
La défiscalisation professionnelle
Enfin, la défiscalisation professionnelle, qui est la moins connue et la moins répandue, concerne les entreprises, les chefs d'entreprises ou des travailleurs indépendants. Cette défiscalisation peut prendre de nombreuses formes. Elle s'applique, par exemple, à une entreprise qui fait des dons à une association culturelle, qui investit dans la défense de l'environnement, etc.