Atouts et risques du dispositif Girardin

Atouts et risques du dispositif Girardin

09/04/2019

La loi Girardin est un outil de défiscalisation efficace et rapide adapté aux contribuables fortement imposés.

Le Girardin permet au contribuable une économie d’impôt immédiate en contrepartie d’un investissement sur 5 ans en outre-mer.

Le dispositif Girardin permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à leur investissement en immobilier social ou en équipement/matériel industriel dans les territoires d’outre-mer.

L’avantage est dit « one shot » du fait qu’il est accordé, non pas de manière lissée sur les 5 années d'obligation de détention, mais en une seule fois, en N+1 de l’apport à la société réalisant l’investissement local.

Le Girardin industriel permet une défiscalisation entrant dans le plafond annuel des niches fiscales de 18 000 €.

Le volet dit « industriel » du dispositif concerne les investissements « (...) dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale » (art 199 undecies B du Code général des impôts).

À ce titre, il permet au contribuable investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 40 909 € du fait de l’application d’un taux d’imputation spécifique.

Investir dans des opérations agréées permet de pallier les risques inhérents à ce type d'opérations.

L’attractivité du dispositif Girardin ne doit pas en faire oublier les risques.

Pour attractif qu’il soit, le dispositif Girardin n’en est pas moins risqué économiquement : l’obligation de détention de 5 ans amènera ainsi la société d'investissement à devoir évaluer le risque de défaut (cessation d’activité) de son locataire ainsi qu’à s’assurer de pouvoir relouer le bien acquis le cas échéant.

Le Girardin industriel comprend de plus un risque « juridique » de requalification fiscale s’il s'avérait ne pas être conforme aux autres critères d’éligibilité sur l’ensemble de la durée de l'opération.

L’investissement dans des opérations déjà agréées limite celui de requalification fiscale.

Ainsi le contribuable aura-t-il intérêt à privilégier les projets émanant de « monteurs » (spécialistes des montages financiers défiscalisants en outre-mer) expérimentés apportant notamment des garanties en matière d’assurances et de responsabilité.

De même, l’apport à des projets ayant déjà obtenu un agrément fiscal (obligatoire pour les opérations excédant 250.000 €) permettra de limiter considérablement le risque de requalification fiscale pour l’investisseur.

Pour vous conseiller et vous accompagner afin d'éviter les risques liés à l’investissement en outre-mer, contactez nos experts en défiscalisation.