Girardin industriel : anticiper les risques ( 12/03/2020 )
La loi Girardin est une loi de défiscalisation visant à inciter l'investissement outre-mer contre une baisse de l'impôt sur le revenu. En 2020, seul subsiste le volet dit Girardin industriel destiné à stimuler l'industrie ultramarine en finançant l'achat de matériels et machines à destination de PME. Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'avantage fiscal pouvant être ardues à respecter, solliciter le conseil d’un professionnel en placement est judicieux pour éviter les nombreux écueils.
Qu’est-ce que la défiscalisation Girardin Industriel ?
Ce dispositif vise la relance de l’investissement d’exploitation des PME des DOM COM qui subissent des coûts plus élevés en raison de leur excentrage géographique. Il est pour le particulier un excellent placement pour annuler tout ou partie de son impôt sur le revenu en investissant dans une PME d’Outre-Mer.
Il permet l’achat de matériel industriel puis sa location à un exploitant. Celui-ci peut à échéance du bail locatif racheter le matériel à un prix intéressant.
Certains secteurs (immobilier, commerce, banque) ne peuvent bénéficier du dispositif pour des raisons de priorités économiques ultramarines. Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel a été prolongé jusqu'au 31/12/2025.
La réduction de l’impôt sur le revenu
L'investissement en Girardin Industriel dans du matériel rachetable par l’exploitant au terme du bail se fait à fonds perdus : jamais le placement ne sera récupéré par l'investisseur.
Pour contrebalancer son investissement, il bénéficie par contre d'une réduction de son impôt sur le revenu, jusqu'à 120% du capital investi.
Il s’agit d’un investissement ponctuel :
• la contrepartie fiscale est reversée en un seul coup,
• des revenus élevés sont préférables pour tirer pleinement parti du dispositif,
• la somme à devoir doit être calculée au plus juste pour une annulation intégrale de l’impôt sur le revenu.
Les conditions à respecter
L'avantage fiscal n’est accordé que si:
• le matériel financé est neuf et sert réellement à l'activité de la PME,
• la société est située outre-mer et l’utilise durant minimum 5 années.
Cependant, ces conditions se révèlent généralement compliquées à vérifier, spécialement si l’investisseur ne réside pas dans le secteur de la PME. Ce pourquoi il faut privilégier les monteurs d’opérations présents localement.
Quels sont les risques ?
Divers risques menacent l’investissement :
• un matériel payé trop cher, inexploité voire jamais réellement acheté,
• le fisc peut récuser la validité des conditions de l’investissement, avec à la clé perte du montant placé, du bénéfice fiscal escompté, des pénalités et majorations.
Comment anticiper les risques ?
Les sociétés intermédiaires proposant le Girardin industriel peuvent offrir certaines garanties. L'investisseur peut cependant mettre tous les atouts de son coté en faisant appel à :
• Un Conseiller en Gestion de Patrimoine qualifié pour vérifier les risques avant de réaliser l’investissement, et l’accompagner lors de sa déclaration fiscale,
• un médiateur implanté outre-mer chargé de la mise en contact avec les entreprises intéressées.
Le placement étant vraiment très attractif, il est judicieux pour éviter les pièges du Girardin industriel de faire appel à un spécialiste du secteur et de la défiscalisation.