Le dispositif Girardin, une mesure de défiscalisation incitant à l'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) en échange d'une réduction d'impôt significative, a maintes vertus. Initialement prévue pour prendre fin en 2025, la durée de validité du Girardin Industriel a été prolongée jusqu'en décembre 2029. Cette extension de quatre années supplémentaires permet aux contribuables de bénéficier encore des avantages offerts par ce dispositif. Que signifient précisément Girardin et Girardin Industriel ? Quelles sont les implications de cette prolongation ? Voici nos explications.

Comprendre la loi Girardin

Promulguée en 2003, la loi Girardin est un régime fiscal qui offre aux contribuables français une réduction d'impôt en contrepartie d'un investissement en outre-mer. Cet investissement peut être réalisé soit dans du matériel industriel, soit dans des logements sociaux. Ce mécanisme fiscal a été mis en œuvre dans le but de stimuler le développement économique des DOM-TOM. Il vise donc à encourager les contribuables français à investir en outre-mer pour aider les entreprises de ces territoires. En conséquence, une personne qui investit dans les territoires d'outre-mer bénéficie d'un avantage fiscal d'environ 15% du montant investi.

La loi Girardin et ses deux axes principaux

La loi Girardin se divise en deux branches distinctes : le Girardin social et le Girardin industriel. Le volet social concerne l'investissement immobilier, et vise à encourager la construction de logements sociaux dans les DOM-TOM, régions où l'offre de logements est insuffisante. Le volet industriel, lui, se focalise sur l'investissement en équipement d’exploitation pour les petites et moyennes entreprises (PME) d'outre-mer, dans le but de dynamiser l'économie des DOM-TOM. De façon concrète, pour bénéficier d'une défiscalisation via le Girardin industriel, un contribuable doit participer au capital d'une société. Celle-ci va acquérir du matériel qu’elle va louer à un opérateur situé dans un territoire des DOM-TOM. La société s’engage à garder le matériel et à l'exploiter pendant au moins 5 ans. Après 5 ans, l'exploitant a la possibilité d'acquérir le bien pour 1€ symbolique.

L'extension du dispositif Girardin jusqu'en 2029

Au départ, les deux branches de la loi Girardin devaient cesser en 2017. Une extension d'un an avait été accordée, avant que la date du 31 décembre 2025 ne soit finalement retenue. Suite à une demande récente des parlementaires pour une nouvelle prolongation de ce régime fiscal, la loi restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029. Cette décision, adoptée à l'Assemblée nationale, concerne le Girardin social et le Girardin industriel. Cette extension a été décidée car la loi Girardin constitue un soutien précieux pour les territoires d'outre-mer. Et c’est également une aubaine pour les contribuables français qui peuvent bénéficier d’importantes réductions d’impôt.